L'aménagement du territoire français et européen
Fil conducteur
Inès découvre dans un document officiel que sa commune relève d'un schéma régional, lui-même inscrit dans une politique européenne.
En une phrase
L’aménagement du territoire est l’action publique qui organise l’occupation et l’usage de l’espace, en France à travers l’État et les collectivités, et en Europe à travers la politique de cohésion qui vise à réduire les écarts entre régions.
L’aménagement du territoire, c’est la façon dont l’État, les régions et l’Europe décident où l’on construit, comment on relie les villes et comment on aide les régions en retard.
Pourquoi c'est important
Sans aménagement, les activités et les populations se concentreraient dans quelques espaces, au détriment des autres. L’aménagement cherche à équilibrer les territoires, à organiser les transports et les services, et à concilier développement économique et protection de l’environnement.
Sans règles, tout se concentrerait dans quelques endroits. L’aménagement sert à répartir les services, les transports et les emplois, et à protéger les espaces naturels.
Comment ça marche
- En France, la DATAR, créée en 1963, a porté la politique d’équilibre entre Paris et la province ; les lois de décentralisation de 1982-1983 ont transféré de nombreuses compétences aux régions, départements et communes.
- La loi du 4 février 1995 (LOADT) a fixé des objectifs d’aménagement, et la loi du 7 août 2015 (NOTRe) a créé le SRADDET, schéma régional qui fixe les orientations d’aménagement à l’échelle de la région.
- L’Union européenne mène une politique de cohésion, financée par des fonds structurels (dont le FEDER, créé en 1975), qui cible les régions les moins développées.
- Les acteurs se multiplient : État, régions, intercommunalités, pays, métropoles, sans qu’une autorité unique ne coordonne l’ensemble.
- En France, depuis 1963, l’État a voulu rééquilibrer le pays par rapport à Paris. En 1982-1983, il a donné plus de pouvoir aux régions, aux départements et aux communes.
- Une loi de 1995 fixe des objectifs, et une loi de 2015 crée un plan régional, le SRADDET.
- L’Europe aide les régions pauvres avec de l’argent, grâce à des fonds créés dans les années 1970.
- Beaucoup d’acteurs interviennent, et personne ne les coordonne tout à fait.
Exemple concret
Une région française élabore un SRADDET qui fixe des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, de développement des transports collectifs et d’équilibre entre métropole et territoires ruraux. Les intercommunalités doivent ensuite traduire ces orientations dans leurs documents d’urbanisme.
Une région écrit son plan : moins de terres bétonnées, plus de bus et de trains, un meilleur équilibre entre la grande ville et les campagnes. Les communes doivent ensuite suivre ces objectifs.
Vocabulaire
- Aménagement du territoire : action publique qui organise l’implantation des activités, des populations et des équipements dans l’espace.
- Cohésion territoriale : objectif de réduction des écarts de développement entre territoires d’un même ensemble.
- SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui fixe les grandes orientations d’une région.
- Aménagement du territoire : la manière dont on organise l’espace (routes, écoles, emplois, logements).
- Cohésion territoriale : réduire les écarts entre régions riches et régions pauvres.
- SRADDET : le plan régional qui fixe les grandes règles d’aménagement.
Les chiffres à connaître
- 1963 : création de la DATAR, chargée de la politique d’aménagement du territoire français. Décret du 14 février 1963, Légifrance.
- 7 août 2015 : loi NOTRe, qui crée le SRADDET. Légifrance.
- 1963 : l’État crée la DATAR pour rééquilibrer le pays. Légifrance.
- 7 août 2015 : la loi NOTRe crée le plan régional, le SRADDET. Légifrance.
Ce qu'en disent les géographes
Les géographes ont longtemps critiqué l’aménagement volontariste des années 1960 et 1970, qui mettait en œuvre des modèles de planification parfois éloignés des réalités locales. Aujourd’hui, la réflexion porte sur la gouvernance à plusieurs niveaux, la participation des habitants et la prise en compte des équilibres environnementaux.
Les géographes ont critiqué les plans des années 1960 et 1970, qui ne tenaient pas toujours compte du terrain. Aujourd’hui, on met l’accent sur la concertation avec les habitants et l’environnement.
Piège / à ne pas confondre
Aménagement du territoire et urbanisme ne sont pas la même chose : le premier porte sur l’organisation d’un espace à grande échelle, le second sur la construction et les règles d’usage des sols dans les villes et les communes. Autre piège : la cohésion européenne ne signifie pas l’égalité des niveaux de vie, mais la réduction des écarts.
L’aménagement du territoire regarde les grands espaces. L’urbanisme regarde les villes et les règles de construction. Et la politique européenne vise à réduire les écarts, pas à tout égaliser.
Pour anticiper
Pour un projet d’aménagement, identifie le niveau de décision (État, région, intercommunalité, commune), les documents qui s’appliquent (SRADDET, schéma, plan local) et les financements possibles, notamment européens.
Pour un projet, demande-toi qui décide (État, région, commune), quel document s’applique et s’il existe de l’argent européen pour le financer.
À retenir
L’aménagement organise l’espace par des politiques publiques à plusieurs niveaux, de la commune à l’Union européenne. Il vise à équilibrer les territoires et à réduire les écarts entre eux.
Plusieurs niveaux de pouvoir organisent l’espace, de la commune à l’Europe. Le but est de réduire les écarts entre les territoires.